CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel », domiciliée 5, rue de la chaîne 14400 BAYEUX et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://morganeceramique.com/.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine et en Belgique via un point relais.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
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Article 2 - Caractéristiques des biens vendus
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. La composition graphique des détails peuvent être différend entre la photo et l'objet expédié.
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Article 3 – Commande et acceptation d'une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de Stripe confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
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Article 4 - Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de port.
Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.
L’Entrepreneur Individuel "Morgane Thomassin Céramiste" est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.
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Article 5 - Paiement et sécurité des transactions
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. « Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
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Article 6 - Livraisons
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel» ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
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7- Rétractation
Le client dispose d’un délais légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délais de 15 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à "Morgane Thomassin Entrepreneur Individuel" par mail à l’adresse morgane.thomassin.ceramiste@gmail.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Morgane Thomassin Céramiste, 5 rue de la chaîne 14400 BAYEUX.
Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit d’effectuer par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, "Morgane Thomassin Céramiste" est tenue de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles.
Tout article ne respectant pas cela ne sera ni remboursé, ni échangé.
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